Foire aux questions

Quand a-t-on commencé à ramasser et détruire les CFC?

Le ramassage et la destruction des CFC ont débuté en 2002.

Quand le PCGR a-t-il commencé à accepter les HCFC aux fins d’élimination?

Le 1er janvier 2004, le PCGR s’est élargi pour comprendre les HCFC. On a déterminé que l’on traiterait les HCFC de la même manière que les CFC.

Quelles autres mesures les gouvernements canadiens prennent-ils pour réduire et/ou éliminer les CFC?

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada se sont engagés à éliminer l'emploi des réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone. Le Canada a été l’un des premiers signataires du Protocole de Montréal et a constamment réalisé ou dépassé ses obligations en vertu du Protocole, afin de protéger la couche d’ozone. Un élément important du Programme a été l’élaboration du « Plan d'action national pour la récupération, le recyclage et la régénération des CFC », que le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a approuvé et publié en 1992. En 1998, on a révisé le Plan afin de traiter toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone et leurs halocarbures de remplacement, et, de plus, on l’a mis à jour pour intégrer la « Stratégie canadienne pour accélérer l'élimination progressive des utilisations de CFC et de halons et pour éliminer les stocks excédentaires ». Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Plan d’action national et la Stratégie du CCME, veuillez consulter le site d’Environnement Canada.

Pourquoi Environnement Canada appuie-t-il le PCGR?

Le PCGR est un élément clé de la Stratégie du CCME pour l'élimination des CFC et des halons, sur laquelle Environnement Canada travaille avec les provinces et les territoires. Le Canada est un chef de file international dans la protection de la couche d'ozone, et le Programme de responsabilité élargie des producteurs aidera à favoriser les engagements du Canada en vertu du Protocole de Montréal.

Environnement Canada soutient la responsabilité élargie des producteurs comme option stratégique permettant de prévenir la pollution, de réduire l'utilisation de toxiques, de réduire au minimum les déchets et d’accroître l'efficacité de l'emploi des ressources tout au long du cycle de vie des produits. L’initiative du PCGR est la preuve que l'industrie assume cette responsabilité et qu’il existe une volonté ferme de débarrasser le monde des substances appauvrissant la couche d'ozone. Le rôle de chef de file que joue l'industrie de la réfrigération à cet égard sert de modèle aux autres secteurs industriels et en ce qui concerne les autres types de substances et de déchets.

Comment puis-je devenir un fournisseur de services de ramassage ou d’élimination?

Afin de devenir un fournisseur de services de ramassage ou d’élimination, le candidat doit répondre aux critères décrits dans la Demande de proposition du PCGR. Pour obtenir une copie du formulaire de proposition, veuillez communiquer avec April Heeley, au 1-800-622-0209 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : aheeley@hrai.ca.

Comment puis-je devenir un grossiste autorisé?

Les grossistes jouent un rôle important dans le PCGR, et nous sommes toujours heureux d’accueillir un nouveau grossiste au Programme. Afin de devenir grossistes autorisés, les candidats doivent suivre avec succès un programme de formation en ligne des grossistes. Veuillez communiquer avec April Heeley, au 1-800-622-0209 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : aheeley@hrai.ca pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Comment puis-je trouver un grossiste autorisé du PCGR?

Tous les grossistes autorisés du PCGR se trouvent sur la page "Participants au PCGR". En cliquant sur la « Liste des participants », vous pouvez chercher un grossiste par dénomination sociale ou par ville.

Comment puis-je trouver un entrepreneur qualifié en réfrigération?

Vous pouvez trouver un entrepreneur qualifié sur le site Web de l’ICCCR (en anglais).

Le PCGR accepte-t-il les réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone provenant d’appareils électroménagers ou d’automobiles?

Actuellement, le Programme accepte seulement les réfrigérants provenant de l’industrie de la réfrigération et de la climatisation stationnaires et des climatiseurs type fenêtre résidentiels à titre gratuit. Nous accepterons les réfrigérants provenant d’appareils électroménagers (p. ex. de réfrigérateurs) et d’automobiles dans le Programme moyennant certains frais. Veuillez communiquer avec un fournisseur de services de ramassage du PCGR agréé pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Comment puis-je me débarrasser de mes surplus de réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone?

Veuillez communiquer avec le grossiste autorisé du PCGR local ou un fournisseur de services de ramassage du PCGR agréé.

Puis-je me débarrasser de tous les réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone, quelque soit la source?

Non, nous accepterons seulement les surplus de réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone (les CFC, les HCFC et les mélanges d’HCFC) provenant de l’industrie de la réfrigération et de la climatisation stationnaires dans le Programme à titre gratuit. Nous accepterons les réfrigérants provenant d’autres sources dans le Programme moyennant certains frais. Veuillez communiquer avec un fournisseur de services de ramassage du PCGR agréé pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Le PCGR acceptera-t-il les réfrigérants hydrocarbures ou l’ammoniac, le chlorure de méthyle et l’anhydride sulfureux?

Non, nous n’accepterons pas ces produits dans le PCGR. Si ces substances se trouvent dans la bouteille à gaz, nous la retournerons au propriétaire. Les frais de port et de manutention s’appliqueront.

Que dois-je faire avec les surplus de réfrigérants HFC?

Nous accepterons les réfrigérants HFC dans le PCGR moyennant certains frais. Veuillez communiquer avec un fournisseur de services de ramassage du PCGR agréé pour obtenir des renseignements plus détaillés.

La bouteille à gaz doit-elle être pleine pour être acceptée dans le Programme?

La bouteille à gaz doit être remplie à au moins 40 % pour être acceptée dans le Programme.

Puis-je mélanger des réfrigérants s’ils sont destinés au Programme?

Non, ne mélangez pas intentionnellement les réfrigérants.

Peut-on transporter directement des chargements importants de surplus de réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone à partir d’un emplacement vers un fournisseur de services de ramassage?

Oui, vous pouvez prendre des dispositions avec votre grossiste participant ou le fournisseur de services de ramassage.

Comment puis-je trouver un grossiste participant?

Tous les grossistes autorisés du PCGR se trouvent sur la page Participants au PCGR. Vous pourrez chercher un grossiste par dénomination sociale ou par ville. Vous pouvez également communiquer avec le PCGR en composant le 1-866-622-0209.

Quels sont les fournisseurs de services de ramassages du PCGR agréés?

Voici les fournisseurs de services de ramassage du PCGR :

En tant qu’entrepreneur, quels frais devrai-je engager pour l’élimination de mes réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone superflus?

Les seuls frais qui pourraient s’appliquer sont ceux du transport de la bouteille à gaz vers l’emplacement du grossiste. Toutefois, le propriétaire de l’équipement pourrait devoir assurer ces frais.

Remarque :

  • Les grossistes peuvent exiger ou non des frais de manutention de la bouteille à gaz et, le cas échéant, le Programme NE les assure PAS; vérifiez auprès de votre grossiste pour obtenir des renseignements plus détaillés.
  • Nous accepterons les réfrigérants qui ne répondent pas aux critères du Programme moyennant certains frais. L’entrepreneur ou l’utilisateur final devra assumer les frais d’élimination des réfrigérants qui ne répondent pas aux critères du PCGR.

Quels coûts le PCGR assure-t-il?

Le Programme assure les coûts suivants :

  • Les coûts d’expédition à partir du grossiste vers le fournisseur de services de ramassage du PCGR. Cela comprend le retour des bouteilles à gaz vides au grossiste.
  • L’analyse, le groupage et l’entreposage par le fournisseur de services de ramassage.
  • Les coûts d’expédition à partir du fournisseur de services de ramassage vers l’installation de destruction.
  • Les coûts de destruction.

Le grossiste me fournira-t-il des bouteilles à gaz de récupération?

Oui, les grossistes participants fourniront diverses grandeurs de bouteilles à gaz et de tonneaux de récupération, en général, moyennant un dépôt.

Puis-je utiliser ma propre bouteille à gaz pour le Programme?

Le Programme accepte les surplus de réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone dans des bouteilles à gaz de récupération approuvées par le DOT ou TC, qui que soit le propriétaire des bouteilles à gaz.

Me retournera-t-on ma bouteille à gaz et, le cas échéant, quel sera le délai?

Oui, nous retournerons les bouteilles à gaz vides. Le délai de retour de vos bouteilles à gaz dépendra du volume reçu par le fournisseur de services de ramassage; toutefois, en moyenne, les bouteilles à gaz sont retournées dans le mois suivant les essais initiaux.