Financement du Programme

Le PCGR est financé grâce à une taxe écologique versée par les fabricants, les importateurs et les régénérateurs sur les ventes de réfrigérants HCFC (p. ex. le R-22). Les réfrigérants HCFC sont des substances appauvrissant la couche d’ozone réglementées, utilisées principalement dans le matériel de climatisation (dans les habitations, les commerces et les établissements industriels) et l’équipement de réfrigération commerciale. Le prélèvement de cette taxe a débuté le 1er janvier 2001. Les fonds reçus par le PCGR grâce à cette taxe servent à financer tous les aspects du Programme, y compris le ramassage, le transport, l’entreposage et l’élimination des réfrigérants traités dans le cadre du Programme. La taxe sur les HCFC est actuellement de 3,50 $ le kilogramme.

Surplus estimatifs de CFC dans les stocks

Au cours du deuxième trimestre de 2003, le PCGR a demandé la réalisation d’un sondage pour déterminer les stocks actuels de CFC-12 et de CFC-502 dans l’industrie de la réfrigération et de la climatisation stationnaires. Selon les données du sondage et en ajoutant les stocks de CFC pour les refroidisseurs, on peut avancer qu’il existe environ 2 923 000 kg (2 923 tonnes métriques) de réfrigérants CFC utilisés actuellement dans l’industrie canadienne. Les coûts estimatifs d’élimination de ces surplus pourraient s’élever jusqu’à 40 millions de dollars.

La taxe et le fonds du PCGR font l’objet d’un examen annuel afin de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour soutenir les activités du Programme.

Afin d’obtenir une copie du rapport du sondage du PCGR sur les réfrigérants CFC, veuillez communiquer avec April Heeley, au 1-866-622-0209 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : aheeley@hrai.ca

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