Historique du PCGR

1998

Janvier – Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) publie un Plan d’action national révisé pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d’ozone et leurs halocarbures de remplacement, qui présente l’intention d’assurer l’adoption, par les gouvernements fédéral et provinciaux, de règlements visant l’élimination de l’utilisation de réfrigérants CFC dans l’industrie de la réfrigération et de la climatisation.

Octobre – Environnement Canada approche l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR) au nom du Groupe de travail fédéral provincial sur les halocarbures (GTFP), et lui demande d’examiner la faisabilité d’un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) dirigé par l’industrie, afin de retourner les surplus de stocks de réfrigérants CFC et les éliminer de manière écologique.

1999

D’avril à novembre – On convient d’une approche préliminaire pour le programme et d’un nom, Programme canadien de gestion des réfrigérants. On le financera grâce à une taxe écologique sur la vente des réfrigérants HCFC. On établit la taxe écologique à 1,00 $ / kg.

2000

De mars à avril – Le Conseil de l’ICCCR et Environnement Canada conviennent de travailler afin de lancer le PCGR en janvier 2001.

De septembre à novembre – Le PCGR est établi comme personne morale à but non lucratif.

Décembre – Le Conseil d’administration de l’ICCCR approuve les statuts constitutifs et les règlements administratifs du PCGR, et ce dernier est constitué en personne morale le 22 décembre 2000.

2001

Janvier – Environnement Canada et les Ami(e)s de la Terre Canada appuient l’ICCCR dans le lancement d’un plan de communications et de relations publiques complet pour le PCGR.

Mars – La première réunion du Conseil d’administration du PCGR a lieu.

De juillet à décembre – On élabore des lignes directrices sur l’établissement de rapports, des procédures de vérification et des lignes directrices opérationnelles pour les fournisseurs de services de ramassage et d’élimination, on les fait approuver et on les communique aux intervenants et aux participants au programme.

Septembre – Le Conseil d’administration du PCGR accepte trois sociétés comme premiers fournisseurs de services de ramassage pour le programme.

2002

Janvier – Le PCGR commence le ramassage des surplus de réfrigérants CFC.

Mars – Le Conseil d’administration du PCGR approuve le premier fournisseur de services d’élimination.

Décembre – On expédie le premier envoi de surplus de réfrigérants aux fins d’élimination.

2003

Janvier – Le PCGR se voit attribuer la certification d’approbation par le ministère de l’Environnement de l’Ontario, afin de fonctionner comme système de gestion de déchets.

Avril – On établit les protocoles de vérification environnementale pour les fournisseurs de services de ramassage.

Juin – Les responsables du PCGR commandent une étude pour déterminer les inventaires de CFC.

Septembre – Le PCGR loue des réservoirs certifiés ISO pour la manutention et l’expédition des surplus de stocks de réfrigérants.

2004

Janvier – Le PCGR commence à accepter des HCFC pour élimination. Ces réfrigérants représentent environ 30 % des volumes totaux du programme.

Janvier – Les responsables du PCGR signent un contrat avec un fournisseur de services d’élimination américain.

Mai – Le PCGR expédie le premier réservoir certifié ISO aux États-Unis pour destruction.

2005

Mai – Les responsables du PCGR lancent une nouvelle campagne de sensibilisation afin d’aider à promouvoir le programme.

Juin – Les responsables du PCGR élaborent un nouveau logo et un nouveau slogan, « la solution de l’industrie pour la mise au rebut des réfrigérants », dans le cadre de l’évolution continue de l’image de marque du programme.

Juillet – Le PCGR atteint le niveau de référence d’avoir ramassé et traité plus de 500 000 kg de réfrigérants depuis sa création.

Juillet – Le PCGR se voit attribuer la certification EcoLogo.

Décembre – La taxe écologique augmente à 1,50 $ / kg.

2006

Avril – Aux fins de transparence, les responsables du PCGR appliquent les exigences en matière de vérification à tous les participants au programme.

Juillet – On élabore un programme de formation en ligne des grossistes, et les grossistes autorisés peuvent utiliser l’EcoLogo™ après avoir terminé avec succès les modules.

2007

Avril – Le PCGR effectue la première évaluation environnementale du fournisseur de services d’élimination américain.

Juin – L’évolution de l’image de marque du PCGR se poursuit par l’élaboration des trousses d’information et d’accueil des grossistes, l’établissement des critères de participation et l’examen de tous les manuels et lignes directrices de fonctionnement.

Septembre – Le PCGR atteint le niveau de référence d’avoir ramassé et détruit plus de 1 million de kilogrammes de réfrigérants nocifs pour l’environnement depuis sa création, ce qui lui vaut le Best-of-the-Best Stratospheric Ozone Protection Award 2007 de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA).

2008

Février – Le PCGR présente une proposition en langage clair à Environnement Canada sur la nécessité de gérance relativement aux réfrigérants HFC.

Avril – Le PCGR examine la faisabilité d’obtenir des crédits compensatoires pour les surplus de réfrigérants détruits.

Mai – La refonte du site Web du PCGR débute.

Juin – Conformément aux pratiques exemplaires, le PCGR commence l’élaboration d’un plan de gestion des urgences.

2009

Mai – Environnement Canada émet un avis d’intention concernant les réfrigérants HFC et la gérance des HFC.

Juillet – Le PCGR lance une campagne de promotion et de publicité.